Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
SCI DU COMMERCE remplacement co-gérant
90 - Territoire de Belfort 28/07/2022
ILSA / 3760
25 - Doubs 28/07/2022
SCI HUIT AOUT – CLOTURE DE LIQUIDATION
25 - Doubs 28/07/2022
CellQuest / 3992
25 - Doubs 28/07/2022
AUDIN/RICHARD JULIE
25 - Doubs 28/07/2022
COMPTA CONSEILS GUINCHARD
Modification de société - Changement d'objet social
25 - Doubs 27/07/2022
WUDO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/07/2022
APPUI PLANAPPUI PLAN
25 - Doubs 27/07/2022
IMAGERIE MEDICALE DE SEQUANIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/07/2022
SELARL DU HAUT DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/07/2022
S.T.S.I
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/07/2022
FOURNIL DE CASSIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/07/2022
MC COIFFURE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/07/2022
E-IMPULSE
25 - Doubs 27/07/2022
SCI BATTISTOLO IMMO
Cessation d'activité - Dissolution
25 - Doubs 26/07/2022
SARL RESONANCE NOTAIRES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
SOCIETE CALVI CELESTIN PERE ET FILS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
EMMANUEL BATTISTOLO
Cessation d'activité - Dissolution
25 - Doubs 26/07/2022
SCI DU CHATEAU DES CRECERELLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
ZIMMER BIOMET FRANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
CM PNEUS BESANCON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
Mme Fernande VIROT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
M. Jovan MIJATOVIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
Mme Fernande VIROT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
SOLIDHYDROGEN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/07/2022
HOLDING EPENOY
Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
25 - Doubs 26/07/2022
BFFTM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/07/2022
JMC BOWLING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
SCI VOLTIANO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
IOLYS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
BUSINESS CARS 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/07/2022
SOLIDHYDROGEN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/07/2022
FONDS SARL JULIE / AMOUR (GAILLARD Sylvaine)
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/07/2022
ARCADO FINANCE
25 - Doubs 26/07/2022
LMLH
25 - Doubs 25/07/2022
SCI DU CHAMPS DE LA RAINE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022
DRIVEBYPERFORMANCES
25 - Doubs 25/07/2022
Cession de FONDS COURGEY Mehdi VIENNOT Sophie / TISSERAND Anthony VIEILLE Mathilde
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022

Maître Olivier ZÉDET
olivier.zedet@notaires.fr
DESS Droit FISCAL approfondi PARIS DAUPHINE

Maître Caroline ZÉDET
caroline.zedet@notaires.fr

Maître Nicolas PETIT
nicolas.petit@notaires.fr

Successeurs de Maître André ZÉDET

MN2A
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 25/07/2022
IMMOBILIERE PHILIPPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022
3S
25 - Doubs 25/07/2022
ITTI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022
SARL JULIE
25 - Doubs 25/07/2022
BATTY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022
M. Serge André COMTE
25 - Doubs 25/07/2022
MC KEBAB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 25/07/2022
1PORT25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 25/07/2022
SARL RESONANCE NOTAIRES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022
SULLY ROESTI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/07/2022
22-1967 KME ROLLED FRANCE SAS
25 - Doubs 23/07/2022
HEINRICH SCHICKHARDT
25 - Doubs 23/07/2022
2022S-1070
25 - Doubs 23/07/2022
Reflexe Formation
25 - Doubs 23/07/2022
ARCADE
25 - Doubs 23/07/2022
SCI PE – TUP
25 - Doubs 23/07/2022
DUO TRANSACTIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/07/2022
SD
Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
25 - Doubs 22/07/2022
ANALEMA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/07/2022
ANALEMA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/07/2022
SCI GPL
Modification de société - Modification de dirigeants
25 - Doubs 22/07/2022
REALISATION 3D
25 - Doubs 21/07/2022
TASCALYNE
90 - Territoire de Belfort 21/07/2022
JPL DEMENAGEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/07/2022
MC COIFFURE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/07/2022
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET DE KINESITHERAPIE BOISSENIN-VAUTHIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/07/2022
BATI RENAISSANCE
25 - Doubs 21/07/2022
FRANCHE COMTE INTERVENTION
25 - Doubs 21/07/2022
Galeo SASU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/07/2022
GROUPE ALLIMANT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/07/2022
BATILOISIRS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/07/2022
CHASSARD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/07/2022
SOCIÉTÉ TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLÈRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/07/2022
LILANDCEL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/07/2022
SAS GITE DES AIGLES
25 - Doubs 20/07/2022
SCP DES DOCEURS DIACONESCU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
ARMEX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
ETABLISSEMENT ARMEX
25 - Doubs 19/07/2022
LOCAMIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022

10 Chemin de l’Espérance 25000 BESANCON

M. Bernard CREVOISIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
COMMUNE D’ARCEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
SCM DOMERGUE – DAVID
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
Les 3 K’
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
A-PARTE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
DU GROS SAPEAU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
NAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
BAT-AG
25 - Doubs 19/07/2022
M. et Madame Bernard FAIVRE
25 - Doubs 19/07/2022
ESTIMPRIM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/07/2022
ARTEO CONCEPTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/07/2022
ELENA ET PIERRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/07/2022
ENDUITS PRO 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/07/2022
ENDUITS PRO 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/07/2022
XP INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/07/2022
SCI MARGUET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/07/2022
SCI DU 6 RUE DE LA HALLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/07/2022
SARL RESONANCE NOTAIRES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/07/2022
FBR PARTNERS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/07/2022
POLISSAGE BRUN/00045715/C1477419
25 - Doubs 15/07/2022
POLISSAGE BRUN/00045715/C1477419
25 - Doubs 15/07/2022
AVIONS MAUBOUSSIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 14/07/2022

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »