Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
MASMEJEAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 29/04/2022
SHOPCAISSE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/04/2022
LA SONDE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/04/2022
M. Patrick WISSANG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/04/2022
M. Patrick WISSANG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/04/2022
HELIAS DESIGN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/04/2022
FJ INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/04/2022
ARTSA
90 - Territoire de Belfort 29/04/2022
MEREM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
MEREM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Verner MONNOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Pierre STEFANOVIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Pierre STEFANOVIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
SYLVIA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Alexandre BARDIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Alexandre BARDIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Rene PEGEOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Rene PEGEOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. David JACQUOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Daniel MARGUET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. Daniel MARGUET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
M. David JACQUOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
LE CRET LA COTE
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 28/04/2022
EUTERPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
SCI DU 97 RUE BATTANT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
AMBRE FRANCE SA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
Mme Yvette Camille PERRET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/04/2022
BORDIER / 50262
25 - Doubs 28/04/2022
SCI ROTSCHI
25 - Doubs 28/04/2022
FJBX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
SCI ATILLAH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
M. Bernard Marie Just DURIG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
Mme Raymonde Octavie EPLENIER veuve LOURY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
Débouche as
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
ARCADO FINANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
H.D. CONCEPTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
LES MARQUIS DE MALBRANS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
SVH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/04/2022
SAS GDK
Constitution de société - SASU
25 - Doubs 26/04/2022
PROXIPRIX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/04/2022
CITY MARKET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/04/2022
YOUSEF
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/04/2022
YOUSEF
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/04/2022
KALE MARKET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/04/2022
ASIAN FOOD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/04/2022
DODANE / BRISEBARD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/04/2022

OFFICE NOTARIAL DE DEVECEY
Notaires Associés
4 Route de Bonnay
25870 DEVECEY

Damien DUPUIS & Eugénie JACQUINOT

ANNEXE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/04/2022
AMBRE FRANCE SA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
M. Alain Roger Emile JOUAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
M. Jean-Luc Gilbert QUILLET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
Mme Helena RODRIGUES DOS SANTOS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
Mme Roberte Louise Dolores MARADAN divorcée VALLET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
SCI LE FONCIER
Modification de société - Modification du capital social
25 - Doubs 25/04/2022
M. Jean-Claude Henri André MARTELET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
M. Amor HOGGAS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
M. Milan CUCA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
CARLITOS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
D’BEBE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
SCI DU CAP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/04/2022
FRENCH WORK
25 - Doubs 23/04/2022
Mme Léna Noëlle Jeanne Paule MVONDO-OTTOU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
DELTO Bâtiment
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
SCEA UPTIME
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
FLOBOUNEUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ESPL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
DS NETT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
MAJOR DOM SERVICES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
FDN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/04/2022
DREAM’S COIFFURE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
FRESH FOOD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
AGENCE PHILIPPE TRIMAILLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
DOUBS PARE BRISE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
HCBD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
MECAPOL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
SAS LORIOD EMBALLAGE RECYCLAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
CHENI FILMS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/04/2022
FRENCH WORK
25 - Doubs 21/04/2022
ARTSA
90 - Territoire de Belfort 21/04/2022
TPO INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
LH DISTRIBUTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
EURL SCIERIE DE LA VALLEE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
DU TRESOR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
Em’Immobilier
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/04/2022
LE CUSENIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
CESAR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
TRANSPORTS SANATY
Constitution de société - SASU
25 - Doubs 20/04/2022
AMAROB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/04/2022
SCI DE THISE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/04/2022
ODI MANAGEMENT
Constitution de société - SASU
25 - Doubs 19/04/2022
CCCS ENERGIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/04/2022
Mme Chantal JACQUOT THIRION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/04/2022
SCI TOURNIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/04/2022
SCI J.M.J.
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/04/2022
SCI L’AGE D’OR COZES
25 - Doubs 19/04/2022
SCI L’AGE D’OR MANSLE 2
25 - Doubs 19/04/2022
SCI L’AGE D’OR TOSNY 2
25 - Doubs 19/04/2022
M. Christophe CASTELO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/04/2022
SCI KANIDEL
90 - Territoire de Belfort 16/04/2022
TECH MANAGEMENT
25 - Doubs 16/04/2022
SELARL DR HUMBERT FLORIAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/04/2022

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »