Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
Gérance mandat Doubs 13/02/2022
25 - Doubs 18/03/2022
LES TAXIS QUINGEOIS
25 - Doubs 18/03/2022
INTUITIVE
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 17/03/2022
NEWLIFE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
Artevic
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
M. Mohammed TOUMI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
M. Mohammed TOUMI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
LMG IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
M. Frederic FEUVRIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
M. Frederic FEUVRIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
SELAS MOHN – LOULIER – COLNOT – Notaires associés
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
CHANBRIO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
LAVERIE DU CENTRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 17/03/2022
ABG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
M. Jean-Michel PEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2022
TUP PONTAMISS
25 - Doubs 17/03/2022
SCM ORL DES TILLEROYES
25 - Doubs 17/03/2022
FFB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/03/2022
ALLO TAXI 90
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 16/03/2022
2JKMS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/03/2022
CYPRIEN ROGNON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/03/2022
SARL BENJEFLO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/03/2022
SCI ALIX
25 - Doubs 16/03/2022
LION 08
Cessation d'activité - DissolutionRédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 15/03/2022
SONOR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
Mme Eugénie QUITTET veuve GUILLAUME
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 15/03/2022
SAS COLISSON PERE ET FILS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
GMS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
MAREVA
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 15/03/2022
ATELIER DU FACONNAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
EURL H2I
Cessation d'activité - Dissolution
25 - Doubs 15/03/2022
ETABLISSEMENTS MYOTTE ET CIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
PALOMBA Alexandre
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 15/03/2022
LMH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
SASU QUOD POSSUM INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/03/2022
GS INVEST 25
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 14/03/2022
Mme Marie-Thérèse NAUDIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
DELCEY ENTREPRISE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
Mme Marie-Thérèse NAUDIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
Mme Marie-Thérèse NAUDIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
K.2.I.
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
Mme Jeanne BONJOUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
E.T. MOUGIN
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 14/03/2022
LE PARC D’AROMANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
SCI VT IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
LOUISE MICHEL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
MARILHAM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
MARILHAM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 14/03/2022
DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
HAPY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
SAS LES VINS DE FERNAND
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
SELLIOTIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
SMI AUTO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/03/2022
SAS GROUPE PREVENANCE
25 - Doubs 12/03/2022
N.M.V.
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
PPSI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
AXONE SPADONE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 11/03/2022
SYNDICAT MIXTE DU MONT D’OR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
Mme Caroline ZEDET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
M. CLAUDE JAY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
V2 INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
AGENT-C
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
Groupement forestier LACOSTE BRENET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
J.A.M AUTO GROUPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
LAU’S
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 11/03/2022
IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/03/2022
BOUGRINE CONSTRUCTION
90 - Territoire de Belfort 11/03/2022
ROCKALLIANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
GRILLET TRANSPORT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
M. Pascal GY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
PLI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
SARL POMBO SARL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
POOSITIVE DREAM-TEAM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
M. JEAN ADAMOVIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
ECOZEN INNOVATION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
M. Robert GUINET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
Mme MARIE-LOUISE PANTALEO veuve ESPINASSE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
LMLH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
M. JEAN ADAMOVIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
STMA COURTIER LES PORTES DU HAUT DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
Mme MARIE-LOUISE PANTALEO veuve ESPINASSE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
M. Robert GUINET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
SCI ECOLELOGIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/03/2022
SARL AS ASSURANCE
25 - Doubs 10/03/2022
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 09/03/2022
DECO-PEINTURE 25
Modification de société - Changement de dénomination
25 - Doubs 09/03/2022
CARANDIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/03/2022
PN INFO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/03/2022
O’ SNACK
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/03/2022
SCI LBC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/03/2022
M. Georges PODGORSKI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/03/2022
M. Abdallah BOUSSALEM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/03/2022
M. Jean-Claude FONTANIVE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/03/2022
M. Maurice DANGOIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/03/2022
Mme Andrée DUBOIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/03/2022
Mme Ida CORONA veuve CHONE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/03/2022
L’INSTANT LOTUS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/03/2022
LES TAXIS QUINGEOIS
25 - Doubs 09/03/2022
SCI DRIF
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 08/03/2022

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »