Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
NOTACEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 04/02/2022
ATD PACK&COM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 04/02/2022
JURIDIL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 04/02/2022
GROUPE MEDICAL « DEVANT BATTANT »
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 04/02/2022
CHLOE VB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 04/02/2022
Mme GRAMMONT Suzanne
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 04/02/2022
MAGICOC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
LEANOU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
M. Daniel BEHRA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 03/02/2022
SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D’ELECTRICITE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
PIOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
BUTT FOOD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
2CH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
IMPRIMERIE DU SQUARE SAINT AMOUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
MH OPTIQUE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
M. Robert GAUTHIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/02/2022
EST AUDIT
90 - Territoire de Belfort 03/02/2022
SODECC AUDIT
25 - Doubs 03/02/2022
SOUBINH P-A
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
AGENCE JM GOMEZ ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 02/02/2022
SCI LLAPON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 02/02/2022
Mme Jeannine VAUCHEREY – GABET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
Mme Jeannine VAUCHEREY – GABET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
Mme Josiane VUILLEMIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
CHRICY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 02/02/2022

Etude de Maîtres Hervé BESSAT,
Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et
Christelle RIOTTE-BERTRAND, Notaires associés à LE COTEAU (Loire), 1, rue Carnot.

Mme Josiane VUILLEMIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
Mme Julienne BARON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
Mme Julienne BARON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Guy PIERRAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
Mme Ida MASINA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Guy PIERRAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
Mme Ida MASINA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. FERRUCIO PELLEGRINI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Fabien VOYNNET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Fabien VOYNNET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Robert PARRAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Robert PARRAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Jean-Claude LAURENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
M. Jean-Claude LAURENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
SCI BIG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/02/2022
AUDIN/THAVOT ALINE
25 - Doubs 02/02/2022
AUDIN/FELEZ KEVIN
25 - Doubs 02/02/2022
LES QUIGNOTS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
BK EXPANSION / CHATEAUFARINE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
CATTET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
QUANTUM ELEC MULTISERVICES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
SASU RENOPLAQUE
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90 - Territoire de Belfort 01/02/2022
AVO-ACT
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25 - Doubs 01/02/2022
PHARMACIE DES BUIS
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25 - Doubs 01/02/2022
CATTET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
HCBD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
MECADECOUPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/02/2022
FEROE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
LES PERRIERES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
MARS EDITION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
LAVOILOTTE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
ESPACE 3000 MOBILITE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
DEUX ADC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
I & D ELECTRICITE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
RICAUT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
NANNINI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
BS CLINIC BESANCON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
GDIT’ÉDITIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
EURL ROZET STEPHANE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
NICOLAS LAGOUGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
NICOLAS LAGOUGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/01/2022
CSA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 28/01/2022
LE CERNOIS VEUILLET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
M. Lhannouni Yassine / M. Afkir Mohamed
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
LES ROSANDRES
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 28/01/2022
LA POMMERAIE DE POUILLEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
LE PARC VAUBAN
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 28/01/2022
M. Patrick LACROIX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
Mme Françoise BERNASCONI GIGANDET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
M. Rene PEGEOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
M. Pascal PANOUX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
HJB DEVELOPPEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
L’EQUATEUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/01/2022
HANROT-FORNAGE
25 - Doubs 28/01/2022
SCI S3V / A 2021 00234
25 - Doubs 28/01/2022
LES PORTES DU HAUT DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
SAINTOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/01/2022
ENTREPRISE ANGELOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
Mme Josette GROSS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/01/2022
AB HOME BY JP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
FORCE ET VALEURS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/01/2022
SASU MG25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/01/2022
SCI SCI SIRIUS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
LES FOURNILS DU LAC ET DU LARMONT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
LE FOUNIL DE MORTEAU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
GUSCHING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
SCI MOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
SPP Peinture
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/01/2022
SPFPL DE CHIRURGIENS-DENTISTES FIFTY 2
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/01/2022
2G FINANCES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/01/2022
LES GRANDS PLANCHANTS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/01/2022
SCI BDH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/01/2022
HOLDING TRISTAN MOREL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/01/2022
BALLET RESTO GOLF
25 - Doubs 26/01/2022
AER
25 - Doubs 26/01/2022

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »