Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
SCI NAMLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/01/2022
DIA TECH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/01/2022
SEBASTIEN HENRIET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/01/2022
TIKOUN – MANGATA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/01/2022
PONTARLIER IMMO PRO
Constitution de société - SASU
25 - Doubs 03/01/2022
JPR INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/01/2022
SCI NRN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/01/2022
M. Thierry GROSPERRIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/01/2022
SCI DE L’ABER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 31/12/2021

Etude de Maître Isabelle TROUILLAT
Notaire
7 Bis Avenue Charles de Gaulle
90200 ROUGEGOUTTE

TRANSPORTS BOURGEOIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/12/2021
BOURGEOIS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS – BLVI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/12/2021
PMC nouv dépt
25 - Doubs 31/12/2021
SCI DES POIRRIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/12/2021
CANTIN – AGENCEMENT MENUISERIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 30/12/2021
DigitalSavoir
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/12/2021
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 30/12/2021
BOUJA transfert siège nouveau dépt
25 - Doubs 30/12/2021
SDEO – 2874
25 - Doubs 30/12/2021
SAS FAMILLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/12/2021
M. Claude CASSARD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/12/2021
ZIMMER FRANCE MANUFACTURING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/12/2021
SKINSOFT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/12/2021
AUDIN/RIOT JULIE
25 - Doubs 29/12/2021
TRAVADON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/12/2021
H2JB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/12/2021
HCB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/12/2021
GENIFERSON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/12/2021
SCI GAMAROB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/12/2021
PK
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/12/2021
L’ATELIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/12/2021
M. Mounir HACHEMI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/12/2021
LE BERCEAU DE LA TRUITE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/12/2021
FUSION FRAMBOURG PART A.G.
25 - Doubs 25/12/2021
CAPINOX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/12/2021
SNC BERNARD DE VOUJEAUCOURT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/12/2021
NOEMIKO & CIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 24/12/2021
SNC BERNARD DE VOUJEAUCOURT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/12/2021
SCI VALENTIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/12/2021
SCCV ALTI 3
25 - Doubs 24/12/2021
SCCV ALTI 5
25 - Doubs 24/12/2021
SCCV ALTI 4
25 - Doubs 24/12/2021
CAPINOX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
CAPEM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
FIVE AUTO
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90 - Territoire de Belfort 23/12/2021
BONNET & DOYEN CONSEIL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
SMB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
FPAB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
ALIERRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
K2 du Battant
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25 - Doubs 23/12/2021
SCI IMMOTIS
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25 - Doubs 23/12/2021
ELEC 2G
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/12/2021
SCI FL
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 23/12/2021
INVEST 90
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/12/2021
BELLE VUE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/12/2021
Delle Fil
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/12/2021
AUDIN/FELEZ KEVIN
25 - Doubs 23/12/2021
ALLYN INTERNATIONAL SERVICES FRANCE
90 - Territoire de Belfort 23/12/2021
HOLDING BM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
AGLAIA & CIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 22/12/2021
PHARMACIE DE ROULANS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
SIMA FINANCES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
SASU EST BUREAUTIQUE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 22/12/2021
M. Alain Narçisse Hipolyte POURCELOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
HBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
CANASPORT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
LE COMTOIS DU WEB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
ELYOU BARBER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/12/2021
EMULSION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 22/12/2021
SCI MEGASI liquidation
25 - Doubs 22/12/2021
TRANSPORTS ROBLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
TEEKERS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
STMA FINANCES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
SYLVIA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GREENWAY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
SCI ISALYS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
SCI DE PAVRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
MEREM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
CHOPARD SBC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
EACT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
PISCINES ET SPAS DU DOUBS / COTE TERRASSE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
ELMERSYS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
DALLA BOOST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
Mme Germaine DIETRICH-MAROUSEZ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Hélène FERREIRA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Gérard GANIERE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Lucia CANALI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Salah MANSOUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Jacqueline HUCK-SCHMITT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Eric BASTIAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Lucie VIMONT-GAZEL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Gilbert LHOMME
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Simone TERRAILLON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Jacques ROUILLON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Danièle BAUMANN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Gunther KNORR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Jules LAMBING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Rokia SADOU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Danièle BELAOUNI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Philippe MAZUEL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Maurice STERN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »