Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
Mme Jeanine ORCHAMPT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Juliette PATEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Jean-Paul SOMMER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
M. Jean-Marie GIBOULET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Lucienne ORIEZ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
Mme Geneviève PETITGIRARD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
FRANCHE-COMTE LEVAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/12/2021
M. Hervé MERAIHIA BRAUNWALD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 21/12/2021
33732-ARNAUD75
25 - Doubs 21/12/2021
n3web
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
SNCB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
KARAKURT CONSTRUCTION
Constitution de société - SASU
90 - Territoire de Belfort 20/12/2021
TNG MARKETING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
PHARMACIE DES BUIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
SNC MR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
P.M.E.
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
GAGNALEX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
VIBISCUS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
AVENIR IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
L’IMMOBILIER DE LA VALLEE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
FAST FOOD BY SERAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
M. Clément BOURDIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
LE CARRE DANS L’AXE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/12/2021

REF. DOSSIER :902590

SCIERIE CUCHE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
SCI LES ZOMMETS DERRIERE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/12/2021
SCI ALTITUDE 997
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/12/2021
DAIKIMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/12/2021
SCI CSJ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/12/2021
SCI MEGASI dissol
25 - Doubs 20/12/2021
00032511/SARP HYGIENE BATIMENT/C1477435
25 - Doubs 18/12/2021
AYMIE
25 - Doubs 18/12/2021
ESTELLE
25 - Doubs 18/12/2021
SCI MEGASI chang gérant
25 - Doubs 18/12/2021
SCI DHC
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 17/12/2021
SILMACH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/12/2021
BODY EXPRESS
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90 - Territoire de Belfort 17/12/2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNE – 2 – 3
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/12/2021
GUNNER
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 17/12/2021
PROTECTION INDIVIDUELLE COMTOISE – PIC
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25 - Doubs 17/12/2021
CVT IMMOBILIERE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/12/2021
MACOMMUNE.INFO
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25 - Doubs 17/12/2021
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ESPL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/12/2021
SIRIUS
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25 - Doubs 17/12/2021
BELFORT/HERMANN MARTHE
90 - Territoire de Belfort 17/12/2021
ARB – 2643
90 - Territoire de Belfort 17/12/2021
CC25 – Conseil
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25 - Doubs 16/12/2021
SOCIETE FONCIERE DE FONTENAY EST PARISIEN
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25 - Doubs 16/12/2021
SOLTER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
SCI FAMILIALE LASCAUGIRAUD
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25 - Doubs 16/12/2021
EC DEVELOPPEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
CROSSROAD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
RESTO MISEREY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
DETROISEM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
SCI JK
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
DETROISEM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
JAVEL BARBIZIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
LA TABLE DE NICOLAS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
V2 INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 16/12/2021
J.TRAN IMMO/ constit
90 - Territoire de Belfort 16/12/2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/12/2021
M. JEAN-CLAUDE BERNARD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/12/2021
KLG 10-13
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/12/2021
VECTIS IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/12/2021
SCI RATTE-MONTANARI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 15/12/2021
TP LUXE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 14/12/2021
SARL GARAGE SPATIG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/12/2021
VECTIS IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/12/2021
ANDRENERGY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/12/2021
SAS BELOT LA GOURMANDINE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/12/2021
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE AU PAGE
Divers - Rectificatif
25 - Doubs 14/12/2021
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE AU PAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/12/2021
21-1407/STANLEY TOOLS
25 - Doubs 14/12/2021
SIMON
25 - Doubs 14/12/2021
SCI FAMILIALE MC IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
FAMILLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
EMB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
TF DISTRIBUTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
AGB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
HCBD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
ELB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
WILL-GOM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
SASU CONCEPT CONSTRUCTION RÉNOVATION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 13/12/2021
AMF PATRIMOINE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
SCI LES CHARMES II
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
SASU LES ECHAFAUDEURS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 13/12/2021
SCP ZEDET PETIT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
SCI 4K90
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 13/12/2021
TELEXPERT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
VANILLE DE MADAGASCAR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/12/2021
NP2A
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/12/2021
sci les vials
25 - Doubs 11/12/2021
TF DISTRIBUTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
FC IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
FC 2 CONSTRUCTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
Mme Jeannine DIDIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 10/12/2021
ELECTRICITE BESANCON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
CARON SAUER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
SCI LV IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
CHAMPS BEGAUD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2021
2 M INVEST CO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/12/2021

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »