Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
CHALETS NOVELI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/10/2021
L’appartement
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/10/2021
BELARBRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/10/2021
RM2S
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/10/2021
MIGH 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/10/2021
DOSOL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
D.F.I. – DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 11/10/2021
SCI FAMILIALE LASCAUGIRAUD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
MARS EDITION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
SCI LS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NICOD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
ELEC 6
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
EVASION BEAUTE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 11/10/2021
DTMR-IMMO
25 - Doubs 09/10/2021
FINN-BTP
25 - Doubs 09/10/2021
SAINT VIT DEVELOPPEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/10/2021
SOCIETE DES AFFINEURS FRANC COMTOIS REUNIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/10/2021
LOCOS LOCA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 08/10/2021
ELODEA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/10/2021
JMD LAIT-CONSULT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/10/2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NICOD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/10/2021
ERNWEIN ESTELLE
25 - Doubs 08/10/2021
SAS JBL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
Mme Andrée ROUYET
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25 - Doubs 07/10/2021
Mme Chabod MARCELLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
M. Laurent ROY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
EF-IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
ERDIL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
SIMOES BONNET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
ERDIL FINANCES
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25 - Doubs 07/10/2021
FAB-IMPORT-EXPORT
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25 - Doubs 07/10/2021
AUGE GROUP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/10/2021
CHAMBIBI FRANCHE-COMTÉ
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25 - Doubs 07/10/2021
TPO INVEST
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25 - Doubs 07/10/2021
JGBB INVEST
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25 - Doubs 07/10/2021
M. Jean BAILLY
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25 - Doubs 06/10/2021
MBL TRANSPORT
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25 - Doubs 06/10/2021
M. Alain TRUCHE
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25 - Doubs 06/10/2021
M. Jacky FOULON
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25 - Doubs 06/10/2021
SCI DU FOUR
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25 - Doubs 06/10/2021
JMV
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25 - Doubs 06/10/2021
TRANSPORT ELI
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25 - Doubs 06/10/2021
SKARTOO
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25 - Doubs 06/10/2021
OPALE VESONTIO
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25 - Doubs 06/10/2021
GESTIVAL 2
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25 - Doubs 06/10/2021
L’EQUATEUR
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25 - Doubs 06/10/2021
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – POURCELOT
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25 - Doubs 06/10/2021
DECOR ET FONCTION
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25 - Doubs 05/10/2021
SCI BBLILI
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25 - Doubs 05/10/2021
GESTIVAL
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25 - Doubs 05/10/2021
EURL J’BIKE
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25 - Doubs 05/10/2021
BLACK QUEEN
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25 - Doubs 05/10/2021
SCI DU MESVRIN
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90 - Territoire de Belfort 04/10/2021
ALPHA BAT
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25 - Doubs 04/10/2021
HAUT DOUBS PELLETS – ALPHA BAT
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25 - Doubs 04/10/2021
FRANCE TRIBUNES
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25 - Doubs 04/10/2021
BIOKONOPIA
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90 - Territoire de Belfort 04/10/2021
HOMERENT.FR
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25 - Doubs 04/10/2021
HAUTE LOUE SALAISONS
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25 - Doubs 04/10/2021
FAB-IMPORT-EXPORT
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25 - Doubs 04/10/2021
CERVOLANT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
RCCI – RCI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
DIAMANT INDUSTRIEL FRANCAIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
PHENOMEN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
M.T.T.
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
NEOSYAD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
SARL PIECES CAR 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
RS AUTO 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/10/2021
SCI DES LAVES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
D3C
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
SCI FLOIVATHI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
DUBOIS MARQUES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
CHAMBIBI FRANCHE-COMTÉ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
AJ SOLUTIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/09/2021
BOREAL BH
90 - Territoire de Belfort 30/09/2021
ATELIER DE DESSIN D’ARCHITECTURE EURL NELLY BRAUD
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 29/09/2021
SCI FAOUZ
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25 - Doubs 29/09/2021
STRUCTURE DYNAMIQUE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 29/09/2021
SCI SAINT CLAUDE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/09/2021
MESSELOT OUTILLAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/09/2021
JCA II
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/09/2021
FINANCIERE CARMAPHI
90 - Territoire de Belfort 29/09/2021
D2J INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
CHATEAUFARINE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
TAILLECOURT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
CHAMPAGNOLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
GARAGE GIRARDOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
CROIX BLANCHE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/09/2021
BABE J.R
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 28/09/2021
SLOXYGEN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
SCI AMG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
RENAUD NICOLAS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
BALLET INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
L’IMMOBILIERE POULAIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
PHOTOCOPTERE SOLUTIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
XIN ONGLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
M. Emmanuel CHARLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021
EMSI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/09/2021

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »