Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
O121
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 13/07/2021
M. Quentin DUCLER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 13/07/2021
SARL YDLO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 13/07/2021
PHARMACIE DE DASLE
25 - Doubs 13/07/2021
SEH IB BELFORT
90 - Territoire de Belfort 13/07/2021
Quantum Elect Multiservices
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
ECHAPP 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
Almille
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 12/07/2021
SCI DERMALLIANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
GAIFFE PARTICIPATIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
EGERIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
MK INVESTMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
SCI SIRIUS
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 12/07/2021
BAKKAR SALON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
SCM LES DOC’KS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/07/2021
M. Jean-Marie JOBARD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/07/2021
Changement de régime matrimonial
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 10/07/2021
S.C.I JM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
INVEST 90
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/07/2021
ACIER DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
NATURE CREATIVE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
SCI MASAY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
3SGTH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
SPATAFORA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
AR MANAGEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
F.R. DEVELOPPEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
SOFIPER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
LE PAIN DES BUIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/07/2021
SOLUTIONS HYDROGENE
90 - Territoire de Belfort 09/07/2021
SCHNEITER COMPANY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/07/2021
ACIER DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/07/2021
BL CARRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/07/2021
MAISON MAYOUD
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 08/07/2021
FRANCHE-COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/07/2021
Mme Florence ROUSSEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/07/2021
M. FREDERIC FEUVRIER
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25 - Doubs 08/07/2021
M. ROBERT PARRAT
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25 - Doubs 08/07/2021
J-H-L GUYON
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25 - Doubs 08/07/2021
ROGNON MATTHIEU
Constitution de société
25 - Doubs 08/07/2021
XL Home
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/07/2021
LA TERRASSE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 07/07/2021
LA TERRASSE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 07/07/2021
COUVERTURE CONSTRUCTION BOIS
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25 - Doubs 07/07/2021
LILY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/07/2021
SCI BMS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/07/2021
GJL FR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/07/2021
2J SPA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/07/2021
LAVALETTE
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90 - Territoire de Belfort 07/07/2021
LAQUOR
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90 - Territoire de Belfort 06/07/2021
BROWNIE SOLUTIONS
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25 - Doubs 06/07/2021
M. P-A CUIPER
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25 - Doubs 06/07/2021
M. L POULET
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25 - Doubs 06/07/2021
M. M GUEBBAS
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25 - Doubs 06/07/2021
Store Contact
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25 - Doubs 06/07/2021
Mme F SAUVAGEOT
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90 - Territoire de Belfort 06/07/2021
M. J-P GAZEL
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90 - Territoire de Belfort 06/07/2021
M. R GROSPERRIN
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90 - Territoire de Belfort 06/07/2021
HIGP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 06/07/2021
HC CONCEPT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 06/07/2021
DEALTIS
25 - Doubs 06/07/2021
VOLTA HOLDING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 05/07/2021
TDBX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 05/07/2021
FEMMILI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 05/07/2021
EPICURE & BACCHUS
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25 - Doubs 05/07/2021
BEWIXY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 05/07/2021
MAISON DE LA COMBE DES CIVES
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25 - Doubs 05/07/2021
GROUPE PIERRE SAINTAIN
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25 - Doubs 05/07/2021
DYNAMISSIONS
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25 - Doubs 05/07/2021
SAS ADECO
25 - Doubs 03/07/2021
Mme Marguerite PHILIPPON
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25 - Doubs 02/07/2021
PRAGMATEK SOLUTIONS
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25 - Doubs 02/07/2021
M. M TOUMI
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25 - Doubs 02/07/2021
LA JOURANDE
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25 - Doubs 02/07/2021
Mme J PARTY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/07/2021
M. G POTHIER
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25 - Doubs 02/07/2021
YARL MARKET FOOD
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25 - Doubs 02/07/2021
LES PRODUCTEURS REUNIS FRANC-COMTOIS
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25 - Doubs 02/07/2021
SCP ZEDET PETIT
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25 - Doubs 01/07/2021
ISOLA COMPOSITE FRANCE
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90 - Territoire de Belfort 01/07/2021
SAONE AUTOMOBILES
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25 - Doubs 01/07/2021
LAMINA TECHNOLOGIES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/07/2021
SCP DE GYNECOLOGUES LIBERAUX BISONTINS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/07/2021
Mme MARGUET Michèle
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/07/2021
PHENIX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/07/2021
CIBEST GROUP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/07/2021
SCI FATIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/07/2021
SODECC
25 - Doubs 01/07/2021
meha facades
25 - Doubs 01/07/2021
DELVIMEC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
LJA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
ARGUELLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
CHAMPAGNOLE OPTIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
R SYSTEMS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
KLEVR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
SCI CCB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
TEEKERS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
SCI FAROCA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
SH FORMATION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
ROUSSEAU SPORT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021
OPALE ENERGIES NATURELLES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/06/2021

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »