Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
ELITE AUTOS 90
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 28/05/2021
EPICERIE DU DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/05/2021
SIM COURTAGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/05/2021
SCI DUSSONET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 28/05/2021
diipronos
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/05/2021
Bureau 401
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/05/2021
M. M. Achaq
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/05/2021
KINDNESS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/05/2021
SCI DBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/05/2021
SNC BRETON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/05/2021
WAFINA IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/05/2021
LE PARC VAUBAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/05/2021
IMPRIMERIE SCHRAAG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/05/2021
PIZZA BELNOVA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/05/2021
FESCH’IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/05/2021
BURGER SHOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 26/05/2021
ABBADI / DOS SANTOS ARCE
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 26/05/2021
SCI LA PETITE ECHELLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
MG BUSINESS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
D’EST EN OUEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
GJM INVESTISSEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
SECTION GRAPHIK
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
RS AUTO 25
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
CDZ INVEST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
GA DISTRIBUTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
SANSEIGNE FRÈRES IMMOBILIER
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 25/05/2021
SCI LA TOUR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
KLG 10-13
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/05/2021
B.H.E.D
90 - Territoire de Belfort 25/05/2021
JUDICIALIMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/05/2021
LATITUDE 47 SCI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 24/05/2021
JOSAND
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
TOUZOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
TRIBOLET ROMAIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
ICM Industrie Composites
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
Franche Comté Transports et Services F.C.T.S.
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
RIFFAUD/PROVOST
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 21/05/2021
H3A2B
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
MECADECOUPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
DREAM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
LOCATIM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
SOCCUZ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 21/05/2021
RS AUTO 25
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25 - Doubs 20/05/2021
INDIGO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
FRANCHE COMTE PEINTURE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
SAS CLMBP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
L’ARBRE DE VIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
BIOMNIGENE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
PROMOSPORT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 20/05/2021
C.E.C. CONSTRUCTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
HOLDING SAUVANET INVESTISSEMENT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/05/2021
JOHANNA PONTARLIER
25 - Doubs 20/05/2021
EAT RAPIDS
90 - Territoire de Belfort 20/05/2021
EAT RAPIDS
25 - Doubs 20/05/2021
TOGRAM SERVICES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
CHWA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
HARAS DU LEVAIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
LGM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
TOCCATA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
PIZZA BELNOVA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
SCI CHAPELAIN MERCEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/05/2021
ASTEN-MONTBELIARD/00018495/C1478213
25 - Doubs 19/05/2021
SARL CHAUVEY AQUACULTURE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
SDC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
GROUPE PIERRE SAINTAIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
SP1
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
Fly the plane
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
TEC IMMO
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 18/05/2021
R&R MANUFACTURING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
DES BEAUPRÉ
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 18/05/2021
SCI DU DAHU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/05/2021
PASTEL
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 18/05/2021
M. CHOPARD-DIT-JEAN Christian
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
JMPB
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
90 - Territoire de Belfort 17/05/2021
JMPB
Cessation d'activité - Dissolution
90 - Territoire de Belfort 17/05/2021
S.C.I JOSAND
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
RAYMOND BOIS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
FESCH’IMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 17/05/2021
carte grise pontarlier
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
Eko auto service
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
MSBDC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
Société d’Equipement de Matériel Agricole – SEMAG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
HOLDING DU RUISSEAU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
Erick SERRI et Sylvia SERRI, Société Civile Professionnelle d’Avocats
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/05/2021
DREAM’LOC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 14/05/2021
IMMO CHONE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/05/2021
XG RESTAURATION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 14/05/2021
ST AUTO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 14/05/2021
SAS FRAMBOURG
25 - Doubs 13/05/2021
FRAMBOURG SAS
25 - Doubs 13/05/2021
CHATEAUNEUF
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/05/2021
EURL POSE HABITAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/05/2021
FULGEO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 12/05/2021
FREBA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/05/2021
EURL MAS FRANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/05/2021
FLY THE PLANE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/05/2021
COSY MOB
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 12/05/2021
SCI HARAS DU LEVAIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 12/05/2021
EXTENDO DC – 2410
90 - Territoire de Belfort 12/05/2021

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »