Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
O GOURMEDD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 06/04/2021
HLU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 06/04/2021
EKOPLUG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 06/04/2021
SNC BOSQUET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 06/04/2021
SYS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 06/04/2021
Changement de régime matrimonial
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 03/04/2021
FESTIMMO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/04/2021
Mme Muguette ERHART
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 02/04/2021
PUBLIPRESSE MEDIAS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/04/2021
AYMONIER Constructions Bois
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/04/2021
COMMUNE D’AVANNE-AVENEY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/04/2021
DH2ST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
3SGTH
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
SOCIETE SALVI FRANCK
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
PIERRE ET OUVRAGES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
ORION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
DENIZ ET CAY BTP
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
LM2
Constitution de société - SASU
25 - Doubs 01/04/2021
LES FOURNILS DU LAC ET DU LARMONT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
LE FOURNIL DE MORTEAU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
BSPJ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
DUCRET – CHUMPLANG
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 01/04/2021
W.R
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/04/2021
humbert G
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/03/2021
Changement de régime matrimonial
Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
25 - Doubs 31/03/2021
DESTOCK90
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 31/03/2021
5 TEMPS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/03/2021
CHABERT ELETRICITE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 31/03/2021
M. Sébastien Missue
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 30/03/2021
M. Louis Doulet
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 30/03/2021
SCI DES DEMOISELLES ECJ
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/03/2021
BONRICO EU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/03/2021
FRAVILLE IMPORT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/03/2021
BUROSERV
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/03/2021
YOUSEF
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 29/03/2021
FLEM Belfort
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/03/2021
DREAM LOC PRESTIGE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/03/2021
M. Sylvain MAITRE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 29/03/2021
SAINT POINT C’EST TOUT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 29/03/2021
Mme CUCHE Marie Madeleine
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/03/2021
INTOO 2021 DOUBS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/03/2021
SCI BAZART ROZET
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25 - Doubs 26/03/2021
A.C.E. GLASSON AUTOMOBILE
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25 - Doubs 26/03/2021
JD EXPANSION
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25 - Doubs 26/03/2021
MENIPPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/03/2021
SAS BG ETRE ECORES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/03/2021
Mme Jeanne JEANBLANC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/03/2021
17 FEVRIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 25/03/2021
REACTIVGEST
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25 - Doubs 25/03/2021
GLOBE SAILING EUROPE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/03/2021
Mme Huguette STENGER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/03/2021
EXPLOITATION FORESTIERE THOURET LOIC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/03/2021
Société Civile Immobilière ALMAU,
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/03/2021
JALA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 25/03/2021
RESIENCE MAGELLAN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/03/2021
Le Sultan bis
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 24/03/2021
FAUSMELOPA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/03/2021
ORIENTAL ELYOU
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/03/2021
M. GRUSSNER Jean
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/03/2021
XIN ONGLERIE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
M. Bernard SILBERNAGEL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
M. Michel TOURNOUX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
M. Jean Marie HAUMONTE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
Mme Lucienne GRESSOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
M. Franck PERROT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
M. Marc JAGER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
IMMOK-IV
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 23/03/2021
CUINET FOURNITURES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
ERIC VERDOT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
SCI Huga
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
ELFI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
C.P.B. COMPTOIR DES PEINTURES BISONTINES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
ARTEMIS INVESTISSEMENTS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/03/2021
A & M CLASSICS
Constitution de société - SASU
25 - Doubs 22/03/2021
MADRAGUE 2
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
SLC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
SCI JEANGY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
Mme Lucienne MINOUX
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
NBTL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
OPPENHEIM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
GHAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 22/03/2021
STREIT TECHNICAL CENTER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/03/2021
Mme Lucie VIMONT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 19/03/2021
Société Civile Patrimoniale ROY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/03/2021
D&C TRANSPORTS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 19/03/2021
GRANGES 25
25 - Doubs 19/03/2021
M. Michaël LORENZINI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 18/03/2021
M. Rudi NGUYEN VAN KHANG
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 18/03/2021
ALPHA BAT
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
L’Atelier Du Beton
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
AMBIANCE JARDIN SERVICES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
MR
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
AMBIANCE JARDIN SERVICES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
JF HOLDING
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
BIKE CONFECTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 18/03/2021
BG EtRe EcoReS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2021
GRAPIN EXPERTISE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2021
MAS FRANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2021
MADEVI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 17/03/2021

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »