Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
TABAC 2 rue de la Madeleine Besancon
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 10/12/2020
BONAP FRANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 10/12/2020
ALLIANCE PELLETS PRODUCTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/12/2020
FITFY-FITFY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/12/2020
CARTE GRISE PONTARLIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 09/12/2020
JRM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 09/12/2020
T&T General
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 08/12/2020
LE CALICE ENCHANTE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/12/2020
EDELWEISS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/12/2020
HSVi
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/12/2020
M. Jean-Claude BRENET
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 08/12/2020
ONEIDA LUXURY HOTEL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 07/12/2020
PETERSON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 07/12/2020
SCI VINSO 6
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/12/2020
IMOPLAST
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 07/12/2020
high tech services EURL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 04/12/2020
IMMOBILIER PAULIN
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 04/12/2020
MLS BESANCON
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 04/12/2020
SASU BATI 2D
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/12/2020
SCI DES CHENEVIERES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/12/2020
LP CAPITAL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 03/12/2020
SCI 6 novembre 2020
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 02/12/2020
AMOSEEDS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 02/12/2020
ABC ASSURANCES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
SC INA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
M. Jacques DREYFUS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
SAI
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
LES EAUX VIVES DE BALZAC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
SARL LA RUCHE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
SCI LE JURE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
FRANCHEment COMTE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
DAXFILTER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 01/12/2020
CENATS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/11/2020
MAISON PASSIVE MD
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 30/11/2020
DBAC
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/11/2020
CABINET ECOL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 30/11/2020
INTEMPOUR’ELLE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 27/11/2020
MECANIC’OUTILS SA
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/11/2020
CADWORK FRANCE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/11/2020
CAPTURE4CAD
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/11/2020
COOPERATIVE FORMATIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/11/2020
COMTOISE DE GESTION
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 27/11/2020
VOLTAIC MOTO
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/11/2020
PF CONSEIL
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/11/2020
BIOMNIGENE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/11/2020
SCI LES ORCHIDEES
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/11/2020
THENERIS IMMOBILIER
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 26/11/2020
SAS AUBERT JEREMY
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 25/11/2020
SASU GLS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 25/11/2020
CABINET DE LA BOUCLE
Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
25 - Doubs 25/11/2020
CADCOM
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/11/2020
CADDEV
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/11/2020
CADSKILLS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 24/11/2020
Jonathan
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 23/11/2020
COOPERATIVE FORMATIONS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/11/2020
SCI BERGERE
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/11/2020
Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE, notaires associés
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
25 - Doubs 20/11/2020
BAT & MAT
Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
25 - Doubs 20/11/2020
NOTAMUS
Constitution de société - EARL
25 - Doubs 20/11/2020
PDFShift
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 19/11/2020
ROMAFORM
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 19/11/2020
PELLETS ENERGIE
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 18/11/2020
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PMH (PATRIMOINE MOUTHIER HAUTEPIERRE)
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 18/11/2020
LES JARDINS DE L’ATLAS
Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
90 - Territoire de Belfort 17/11/2020

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »